PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème, dont le siège social est situé au 299 route de Longwy L-1941 Luxembourg (Luxembourg) et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro RCS B240967.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.lamanufactureboheme.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.lamanufactureboheme.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La Manufacture Bohème se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site www.lamanufactureboheme.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La S.à.r.l-S La Manufacture Bohème s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par  la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème.

ARTICLE 4 : COMMANDE

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.lamanufactureboheme.com.  

Le fait pour le Client de cocher la case "J'AI LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET J'Y ADHÈRE SANS RÉSERVE.", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

PASSATION DE COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Payer la commande". Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il dispose ainsi de la faculté d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs commises lors de la saisie de ses données. Il doit ainsi vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des produits commandés et les quantités souhaitées, ainsi que l'ensemble des renseignements transmis, notamment toutes les informations utiles à la livraison (adresse de livraison complète, digicode, étage, téléphone...)

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.lamanufactureboheme.com.  

Les commandes ne sont pas annulables ou modifiables une fois validées et  payées. 

La commande effectuée par le Client n'est effective qu'à conclusion du paiement intégral des sommes dues.

Si pour un cas de force majeure ( grève, catastrophe naturelle, cessation d'activité, décès, maladie, accident, guerre, etc...) la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème n'était pas en mesure d'honorer une commande de produits, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème.  Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site  www.lamanufactureboheme.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.  La Manufacture Bohème ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. La Manufacture Bohème s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de La Manufacture Bohème afin d'être informé du suivi de sa commande.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site par La Manufacture Bohème sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La Manufacture Bohème ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des Produits, La Manufacture Bohème s'engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Manufacture Bohème effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, La Manufacture Bohème vertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné.

Si La Manufacture Bohème ne peut obtenir un produit commandé ou l'obtenir dans les délais impartis, elle notifie au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

La Manufacture Bohème ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises ( T.V.A luxembourgeoise) et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les tarifs des fournisseurs de La Manufacture Bohème étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

En cas de commande livrée dans un pays autre que le Grand-Duché du Luxembourg, c'est la  T.V.A du pays de livraison qui sera appliquée conformément à la loi européenne entrée en vigueur le 01/07/2021 . Le prix final tenant compte de l'ajustement éventuel de la  T.V.A applicable sera indiqué avant la validation finale de la commande, une fois l'adresse de livraison renseignée.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, de l'ajustement de la T.V.A applicable qui est celle du pays de destination du Client, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles. Le prix final tenant compte de ces éléments  sera indiqué avant la validation finale de la commande.

 

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

La Manufacture Bohème propose plusieurs moyens de paiement. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire ou par PayPal. Le Client garantit la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. La Manufacture Bohème met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Vous repérez que la transaction est sécurisée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La société La Manufacture Bohème se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Ou si un litige de paiement sur une autre commande serait en cours d'administration.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique La Manufacture Bohème est la suivante :

- Grand-Duché du Luxembourg  (Click&Collect ou transporteur spécial)

- Europe (TNT) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France (hormis Dom Tom), Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse.

Le Client peut contacter le service clientèle de La Manufacture Bohème pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique non listé ci-dessus.

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La Manufacture Bohème. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

La Manufacture Bohème ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site www.lamanufactureboheme.com sont préparées et remises au transporteur sous 3 jours maximum (hormis les samedis, dimanches et jours fériés) pour les produits en stock.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La Manufacture Bohème informe que ces délais ne tiennent pas compte des samedis, dimanches et jours fériés).

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, La Manufacture Bohème pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

La Manufacture Bohème rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de La Manufacture Bohème toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par La Manufacture Bohème.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14  jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de 14 jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande.

Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client et sous sa responsabilité en cas de perte ou détérioration.

Il appartient au client de retourner, à ses frais, les produits dans un état neuf, complet, avec son packaging d'origine en bon état. Auquel cas La Manufacture Bohème ne pourra pas procéder au remboursement.

Dans le cadre d'un retour, le Client reçoit un remboursement des Produits selon le mode de paiement utilisé. Nous ne faisons pas d'échange, le Client devra passer une nouvelle commande sur le site s'il désire un autre produit . 

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

- Le Client contacte La Manufacture Bohème par mail dans les 14 jours suivants la réception à l'adresse suivante lamanufacturebohème@gmail.com. Le Client indique son numéro de commande et les articles qu'il souhaite retourner.  

- Une fois la demande de retour validée et acceptée par La Manufacture Bohème, le Client pourra renvoyer à ses frais les produits concernés dans les 14 jours suivant l'acceptation de la demande de retour par la Manufacture Bohème. Les produits retournés sans accord préalable de la Manufacture Bohème ne seront pas pris en compte.

- Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à l'adresse suivante:

 La Manufacture Bohème 

A l'attention de C. Vindry

9 rue Chimay

L1333 Luxembourg

LUXEMBOURG

- Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l'intégrité du produit et de son packaging durant le transport retour. Le produit complet et son packaging doivent être placés dans un carton dédié au transport et protégeant le produit, ses accessoires et son emballage de vente (packaging).

- Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés. De même que les retours en points relais ne sont pas acceptés et ne seront pas collectés. Ils doivent être livrés directement à l'adresse ci-dessus. 

- Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Manufacture Bohème remboursera le montant Toutes Taxes Comprises réellement payé au moment de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison. Le compte bancaire ou compte Paypal du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 jours à compter de la réception des Produits par La Manufacture Bohème, directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.

En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE, GARANTIES ET RECLAMATION 

Responsabilité

 

Le Client est expressément informé que la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.lamanufactureboheme.com, au sens de la réglementation européenne  et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème rappelle que les produits, services et informations qu'elle propose ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La S.à.r.l-S La Manufacture Bohème ne peut être tenue responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels engendrés par le mauvais fonctionnement ou une mauvaise utilisation des produits achetés sur son site web. 

La responsabilité de la S.à.r.l-S  La Manufacture Bohème ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Garanties

 

Conformément aux dispositions légales européennes en vigueur, le Client dispose d'une garantie légale de conformité des produits commandés. Ainsi les produits défectueux à réception de la commande (sans que cela ne soit du fait du Client ou de son usage prolongé) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés par le Vendeur. 

En cas de produit reçu défectueux ou ne correspondant pas à la commande, les produits doivent être retournés à la Manufacture Bohème dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice, emballages, etc.) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. La procédure de renvoi est la même que celle des Retours énoncée précédemment. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé après réception et constatation du produit défectueux.
Le remboursement s'effectuera sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande ( carte bancaire ou  

La Manufacture Bohème informe le Client que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant ainsi le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux luxembourgeois:

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

 

ARTICLE 12 : DONNÉES NOMINATIVES

Les Visiteurs ou Clients du site www.lamanufactureboheme.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

La Manufacture Bohème utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

La Manufacture Bohème s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux lois applicables concernant le traitement des données à caractère personnel que le Client lui confie. La Manufacture Bohème informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles répond aux normes du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Directive 2009/139/CE, et à toute législation nationale applicable. 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.  L'intégralité du contenu est la propriété exclusive de La Manufacture Bohème et de ses fournisseurs. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Manufacture Bohème. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Maison Marcel est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème. Elles sont modifiables à tout moment par La Manufacture Bohème.  Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 15 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Le présent contrat et la  vente des produits de la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème sont soumis à la loi luxembourgeoise. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution, la validité ou la rupture du contrat conclu entre La Manufacture Bohème et le Client, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du siège social de la S.à.r.l-S La Manufacture Bohème.